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Cannabis : le Conseil économique et social réclame un débat sur les sanctions

Benjamin Derveaux, Le Monde.fr

LES ADDICTIONS
présenté par Mme Gisèle Ballaloud,
Rapporteure au nom de la section des affaires sociales et de la santé

Au tour du Conseil économique social et environnemental (CESE) de réclamer un débat public sur le cannabis. Dans une note d’avis de la section des affaires sociales et de la santé intitulée « Les addictions », publiée mercredi 24 juin, l’instance insiste sur la nécessité de s’interroger sur l’« échelle des sanctions » liées à la consommation de ce stupéfiant. Le CESE appelle la France à « se forger une position » alors qu’une session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU sur les drogues est prévue courant 2016.

« Un débat public sur l’échelle des sanctions doit être posé [et] solidement documenté pour permettre d’explorer les voies possibles soutenues par les différents acteurs », souligne Giselle Ballaloud, l’auteure de la note qui doit être votée en séance plénière mercredi en fin de journée. Le rapport rappelle que « les divers positionnements et réflexions en cours vont du maintien du statu quo jusqu’à la légalisation, ou encore de la dépénalisation de l’usage, en passant par des sanctions contraventionnelles ».

Proposition de loi rejetée

La France est l’un des pays où l’on consomme le plus de cannabis en Europe, alors que la législation française fait partie des plus répressives : son usage, comme celui de tout autre stupéfiant, est un délit passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. Mais les sanctions sont, dans les faits, loin d’être systématiques.

Alors qu’à l’échelle mondiale, la légalisation a été actée ici ou là, comme en Uruguay ou aux Etats-Unis dans certains Etats (Colorado, Washington), la France préfère de son côté ne pas toucher à la législation en vigueur. Ces derniers mois, le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises sur la question. Déposée en 2014, une proposition de loi de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa visant à autoriser un « usage contrôlé » du cannabis s’inscrivant « dans un processus de sensibilisation » a été rejetée en avril.

En novembre 2014, deux députés du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques avaient préconisé la mise en place d’une contravention de troisième catégorie (450 euros maximum), jugeant la loi actuelle peu efficace. Constatant lui aussi l’échec de « la politique de répression », le think tank Terra Nova affirmait pour sa part en décembre 2014, étude d’économistes à l’appui, qu’un assouplissement de la législation pourrait conduire à une baisse de la consommation.

Prévention

Si la majorité des membres de la section des affaires sociales et de la santé du CESE n’est pas favorable à la dépénalisation du cannabis, le rapport insiste cependant sur la nécessité de faire évoluer le modèle français. « La pénalisation telle qu’elle est actuellement n’a pas permis de faire baisser la consommation », soutient Gisèle Ballaloud. Un rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, publié en avril, montre en effet que l’usage du cannabis est reparti à la hausse. En 2014, 11 % des adultes âgés entre 18 et 64 ans ont fait usage de ce produit au moins une fois dans les douze derniers mois. Ils n’étaient que 8 % quatre ans auparavant.

« Contrairement à la politique répressive en vigueur, il faut surtout mettre l’accent sur la prévention et l’éducation à la santé », préconise Gisèle Ballaloud. Mais pour elle, cette sensibilisation aux dangers d’un produit aujourd’hui « plus puissant » et « plus addictif » qu’autrefois passe aussi par le « maintien d’un interdit fort » et notamment par une sanction pénale systématique. « Actuellement, lorsqu’une personne est interpellée, il n’y pas forcément de suivi, constate-t-elle. Alors qu’avec une sanction suffisamment applicable et appliquée, on pourrait déboucher sur un suivi éducatif. »

Son rapport préconise par ailleurs que soit reconnue comme maladie la souffrance liée aux addictions (alcool, tabac, drogues, jeux d’argent et jeux vidéo), insistant sur l’urgence de « lever la stigmatisation qui pèse encore sur les addictions afin que les personnes demandent davantage d’aide et de soutien ».

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