Sous la décriminalisation des drogues, la répression

Matthieu ECOIFFIER, LIBÉRATION, Rubrique ÉVÉNEMENT

Selon le souhait de Sarkozy, les usagers n’iraient plus en prison mais feraient l’objet de poursuites systématiques.

Ton scooter confisqué pour un joint. Cette nouvelle sanction contre les fumeurs de cannabis, annoncée mercredi par Nicolas Sarkozy, pourrait être adoptée prochainement. Car une chose semble établie : le gouvernement va modifier la loi de 1970 sur les stupéfiants. Un groupe de travail interministériel doit se réunir le 5 mai sur la question. Et de nouvelles dispositions législatives pourraient être adoptées au plus tard à la rentrée. Des dispositions qui maintiennent l’interdit, notamment sur le cannabis, en adaptant les sanctions aux nouvelles pratiques : plus de prison pour simple usage, mais de méchantes contraventions.

Projet de loi. En s’intronisant «Monsieur drogues» du gouvernement devant la Commission d’enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, le ministre de l’Intérieur a fait fort. Il a volé la vedette sur le dossier à ses concurrents au sein du gouvernement (lire ci-contre). Jusqu’à éclipser l’intervention, le même jour, de son collègue Jean- François Mattei (Santé) devant la même commission. Mais au-delà des querelles de préséance, un projet politique existe. Et il est explicité pour la première fois. «Nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier», explique-t-on au cabinet de Sarkozy, où l’on n’écarte pas la possibilité d’intégrer un volet «toxicomanie» au projet de loi sur la prévention de la délinquance qui devrait être adopté «fin juin ou début septembre». De son côté, le ministère de la Santé fait remarquer qu’il a été «logiquement» le premier à évoquer une modification de la loi et que certaines dispositions «drogues» s’incluraient très logiquement dans la prochaine loi sur la Santé publique. Au ministère de la Justice, on se montre formel : cette modification de la loi de 1970 n’est pas encore actée. A Matignon d’arbitrer. «La réforme de la loi de 70 ne peut s’élaborer qu’à l’interministériel, nous précisait hier Didier Jayle, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). J’ai proposé que nous coordonnions ce travail au gouvernement.»

Reste que le projet Sarkozy fait l’objet d’un consensus ministériel, du moins entre l’Intérieur et la Santé. Il s’appuie sur une préoccupation commune : maintenir l’interdit et enrayer la progression de la consommation de cannabis chez les jeunes. «Notre objectif est clair : prévenir l’expérimentation chez les jeunes et tout faire pour éviter le passage à la consommation régulière chez les expérimentateurs», a rappelé Mattei. En langage sarkozien, cela donne : «Un fléau. A 16 ans la moitié des jeunes a expérimenté le cannabis et un quart fume habituellement.» Dans son état actuel, «la loi est inadaptée et doit être modifiée», martèlent à l’unisson les deux ministres.

Démodée. Quelle que soit la position idéologique adoptée, la loi de 1970 est, de l’avis de tous, totalement démodée. A l’époque il y a plus de 30 ans , sans faire la moindre distinction entre les différents produits illicites, l’objet principal de la loi était de réprimer sévèrement l’usage de l’héroïne pour contraindre ses consommateurs à se faire soigner, et elle prévoyait une peine d’un an de prison et une grosse amende pour simple usage, quelle que soit la drogue. Des sanctions devenues «disproportionnées» pour un simple fumeur de cannabis et donc «jamais appliquées», a répété hier Nicolas Sarkozy. D’où le dispositif avancé par le ministre de l’Intérieur : chaque interpellation soit 100 000 par an doit donner lieu à une sanction, permettant de punir «réellement et rapidement tant les mineurs qui consomment régulièrement du cannabis ou de l’ecstasy que les usagés d’héroïne qui refusent les soins et la substitution».

L’échelle de peines ne comprendrait plus la prison pour le simple usage. Mais l’obligation d’effectuer des travaux d’intérêt général, des stages, ou le recul de l’âge pour passer le permis de conduire. Un conseiller du ministère a évoqué la confiscation du passeport (Libération du 14 mars). Sarkozy mentionnant de son côté «la confiscation temporaire du scooter». Cette disposition, permise par le code pénal, peut paraître surprenante. «C’est quand même plus intelligent de lui piquer son scooter que d’envoyer un jeune dans un centre méthadone (pour héroïnomanes, ndlr) parler de sa consommation de cannabis», commentait vendredi un proche du dossier.

« Supprimer la prison pour usage est un progrès, a réagi Anne Coppel, sociologue spécialiste des drogues. Reste que la loi et l’interdit ne protègent pas contre l’usage. Seule la prévention a un effet. Or elle est quasi inexistante.».