Politis / Drogues : pourquoi ça coince en France ?

Olivier Doubre et Pierre Hémono

 

Contrairement à l’évolution dans la plupart des démocraties occidentales, la France, première consommatrice d’Europe, s’enferre dans une politique des drogues répressive parmi les plus dures du continent et vient de créer des amendes pour les usagers simples. Un échelon supplémentaire dans les peines prévues à leur encontre.

Le 8 novembre dernier, les députés ont adopté le principe d’une amende forfaitaire délictuelle sanctionnant l’usage simple de stupéfiants illicites.

Cette nouvelle peine – dans le cadre du projet de loi de réforme et de programmation ­2018-2022 de la justice (art. 37) – vient s’ajouter à l’arsenal déjà substantiel de sanctions visant les consommateurs de drogues interpellés. Prévu initialement à 300 euros, le montant de cette amende sera finalement de 200 euros. À l’origine de cette modification, Éric Poulliat, député LREM de Gironde, la justifie fièrement ainsi : « Un montant trop élevé […] risquerait de se heurter à l’insolvabilité des usagers » !

Fût-ce avec une ristourne, cette mesure va totalement à contre-courant de la tendance suivie en la matière par la grande majorité des démocraties occidentales. L’usage de drogues, faut-il le rappeler, est d’abord une question de santé publique. Mais, une fois encore, la France a choisi la répression et étoffe, renforce, diversifie la réponse pénale à l’encontre des usagers, accréditant l’idée que ce serait la seule réponse possible. Alors même que cette politique a montré, depuis des décennies, son inefficacité, son risque d’atteinte aux droits humains et sa dangerosité en matière sanitaire, sans même parler de son coût exorbitant.

Qu’est-ce qui « coince » donc de façon si caricaturale dans un pays qui, avec sa politique répressive parmi les plus sévères d’Europe, se situe à la première place du continent pour le nombre de consommateurs de cannabis et à la troisième pour l’usage de cocaïne ? Comme le souligne la sociologue Anne Coppel (lire notre entretien « La politique des drogues en France est une politique policière  »), il n’y a pas de réponse univoque quant aux causes de cette obstination et de ce retard français, après des décennies de « guerre à la drogue » – devenue un simple synonyme de « guerre aux usagers » – dans le monde.

Cette guerre a été déclarée par Richard Nixon dès 1971. Dans les années 1980 et 1990, sous l’influence des États-Unis présidés par Ronald Reagan, les organismes de l’ONU chargés de la répression des trafics et de l’usage des drogues annoncent régulièrement d’illusoires objectifs d’« éradication » des stupéfiants illicites. Mais, prenant peu à peu conscience qu’ils sont à la fois irréalisables (à l’instar de la prohibition de l’alcool outre-Atlantique durant les années 1920), dommageables et coûteux au regard du but espéré, certaines institutions internationales et surtout certains États changent de politique.

Ainsi, le 17 octobre, le Canada est devenu, après l’Uruguay, le deuxième pays au monde à légaliser totalement le cannabis – sans catastrophe notable. Et un mouvement mondial de recul de la guerre à la drogue est en cours : politique de dépénalisation du cannabis au Mexique (2009), en Colombie (2012) et en Norvège (2017) ; de tous les produits au Portugal (2001) ; commercialisation contrôlée du cannabis aux Pays-Bas, en Suisse, en Allemagne, en République tchèque… Même aux États-Unis, 23 États ont légalisé le cannabis, dont dix totalement et pas seulement pour un usage thérapeutique.

En outre, la Commission mondiale des politiques de ­drogues, liée à l’ONU et composée d’une vingtaine d’anciens présidents (dont de nombreux États latino-­américains), propose depuis 2011, parallèlement aux évolutions nationales, une révision des traités internationaux qui, en 1961 puis en 1988, ont organisé la prohibition puis la guerre à la drogue (voir encadré). Cette commission mondiale préconise en premier lieu la protection de la santé et le respect des droits humains pour les usagers de drogues. Et insiste sur la nécessité de réguler le marché des stupéfiants au niveau international, afin que les gouvernements reprennent le contrôle et soustraient ce marché aux mafias.

Des associations contre les paradigmes artificiels

Tous les dix ans, l’ONU, ou plus précisément son Office contre la drogue et le crime, réunit les États membres en vue de réviser ses objectifs en la matière pour la décennie à venir. Les derniers plans décennaux avaient été marqués par des vœux aussi pieux (« pour un monde sans drogue », censé être atteint en 2019) que catastrophiques, puisqu’ils ont « provoqué les effets inverses à ceux escomptés, avec d’importants dommages pour la société » (aggravation des épidémies de VIH et d’hépatites, violations des droits humains, surpopulation carcérale, augmentation de la criminalité liée aux trafics). C’est ce que dénonce un collectif d’associations dans une tribune (à lire ici) pour « changer de paradigme » et exiger que la France joue « un rôle majeur pour défendre et promouvoir une approche pragmatique et scientifique fondée sur les droits humains et la santé publique ». Enfin !

La France, elle, s’entête à accentuer la répression. Ces nouvelles amendes – que paieront évidemment plus facilement les usagers les moins défavorisés – augmenteront à coup sûr les incarcérations, puisqu’un récidiviste s’expose à des peines plus sévères dès la ­deuxième interpellation. Or, avec la politique du chiffre, les policiers s’en prendront toujours plus aux usagers, dressant des amendes délictuelles, accélérant et facilitant les procédures courtes au détriment de la lutte contre le trafic, par définition plus longue et plus difficile. Déjà, aujourd’hui, plus de 90 % des personnes arrêtées sont des consommateurs, et l’on sait bien qu’en France cette guerre est aussi un moyen de stigmatisation mais surtout de contrôle des quartiers populaires.

C’est ce qu’ont dénoncé des associations et des syndicats comme le Syndicat de la magistrature, Médecins du monde, Aides ou la Ligue des droits de l’homme dans un livre blanc contre les amendes délictuelles. Présents lors de sa présentation, certains policiers déploraient eux-mêmes le fait que cette mesure allait donner un mauvais signal et « instaure[r] une guerre aux usagers et non pas une lutte contre la drogue ». Enfin, alors que tous nos voisins ont autorisé le cannabis thérapeutique, la France connaît un retard tout idéologique sur ce type de traitement validé par les médecins à travers le monde.

De même, la répression systématique, l’an dernier, contre les quelques coffee-shops qui proposaient du CBD à la vente (autorisé partout en Europe ou presque), un chanvre avec moins de 0,2 % de THC (ne procurant pas d’ivresse cannabique mais un simple sentiment d’apaisement), s’avère tout aussi dogmatique, pour ne pas dire franchement ridicule. Décidément, ça coince vraiment ! Et on ne prend pas le chemin de l’apaisement sur cette question, alors que 2,2 % des Français adultes (soit 800 000 personnes) fument du cannabis quotidiennement et que le décalage culturel sur cette question s’accentue entre l’État et une grande partie de la jeunesse, consommatrice ou non d’ailleurs. Il est temps de réformer l’antique loi de 1970.


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